Attestation De Celibat Pour Mariage

Avant de celebrer le mariage ou lunion civile de deux personnes que levenement ait lieu au quebec ou a letranger certains celebrants peuvent exiger une attestation demontrant quelles sont celibataires.

Attestation de celibat pour mariage. Le certificat de celibat est aussi connu aussi sous le nom de certificat de coutume si mariage en france le certificat de celibat sobtient au consulat du maroc en france de votre lieu de residence. Dans ton dossier tu dois avoir un papier attestation et un certificat prenuptial au meme format. Une piece didentite en cours de validite a presenter aux fonctionnaires etablissant le dossier. Il doit etre remis aux autorites etrangeres celebrant le mariage.

Attestation sur lhonneur de non mariage ou de non remariage je soussignee nom et prenoms. Sur le certificat on te demande ton adresse ta profession et tu a une case a cocher. Un certificat de contrat de mariage emanant du notaire si vous avez opte pour cette formule. Etre de sexe different ou de meme sexe avoir 18 ans revolus etre degage de tout lien matrimonial une absence dempechements et un consentement sincere.

Prouver son celibat en vue dun mariage en allemagne si les autorites allemandes vous demandent de prouver votre celibat en vue dun mariage en allemagne il vous appartient de constituer aupres de l. En foi de quoi je delivre la presente attestation pour servir et valoir ce que de droit. Ce certificat delivre par lautorite diplomatique ou consulaire francaise territorialement competente en raison du lieu de mariage indique que linteresse remplit les conditions de fond prevues par la legislation francaise.