Demande De Certificat De Capacite A Mariage

Demande de certificat de capacite a mariage le mariage sera celebre par les autorites locales competentes apres la delivrance du certificat de capacite a mariage.

Demande de certificat de capacite a mariage. Monsieur madame jai lhonneur de vous informer quetant domiciliee a ville ou vous demeurez je souhaite me marier avec nom et prenom de votre futur conjoint dont la naissance a eu lieu le date de sa naissance a lieu de sa naissance et qui a la nationalite du pays ou je demeure. Pour un mariage a lambassade deposer le dossier 3 mois avant la date. 11 formulaire renseignements communs aux futurs conjoints 12 2 formulaires renseignement relatifs a chacun des futurs conjoints 2. Le certificat de capacite a mariage est delivre par.

Le certificat de capacite a mariage est obligatoire pour un mariage a letranger. Consulat general de france a alger service de letat civil. Cette obligation est generale y compris pour le mariage de deux francais a l. Le dossier doit etre transmis uniquement par courrier a ladresse suivante.

Mariage devant lofficier de letat civil local. Le depot de dossier de demande se fait desormais uniquement sur rendez vous aupres du consulat general de france a dakar. Il convient de bien verifier egalement que les photocopies de vos documents sont bien lisibles. A lambassade de france ou au consulat qui verifiera que les conditions exigees pour un mariage en france sont.

Demande de certificat de capacite a mariage votre dossier de mariage doit etre depose aupres de lambassade de france a monaco avant la date de la celebration pour lui permettre dorganiser la publication des bans article 63 code civil et de vous delivrer le certificat de capacite a mariage obligatoire pour les futurs conjoints francais. Le certificat de capacite a mariage concerne tout francais qui souhaite se marier a letranger et cela quil se marie avec un autre francais ou avec un etranger. Demande de certificat de capacite a contracter un mariage. Pour un mariage devant les autorites allemandes deposer le dossier de demande de certificat de capacite a mariage dans les 6 mois avant la date de la ceremonie.

Vous devez en premier lieu verifier que votre dossier est bien complet selon la liste des pieces que vous trouverez ci apres. Afin de repondre aux. Ce document est obligatoire meme si vous residez a letranger article 63 du code civil. Larticle 171 2 du code civil prevoit que le mariage celebre par une autorite etrangere doit etre precede de la delivrance dun certificat de capacite a mariageil est donc obligatoire sans exception.

Le certificat de capacite a mariage est un document requis pour tout ressortissant francais souhaitant se marier a letranger. Si vous souhaitez etre maries par une autorite etrangere il conviendra en premier lieu de vous adresser. Le service de letat civil ne recoit les demandeurs de certificat de capacite a mariage que sur rendez vous. Liste des pieces a fournir.

Tout dossier incomplet devra faire l.