Dossier De Mariage A Imprimer
Service etat civil elections prestations administratives du lundi au vendredi de 8h30 a 17h00 ferme le jeudi apres midi nocturne le mercredi de 17h00 a 19h00 le samedi matin de 8h30 a 12h00 informations un rendez vous est obligatoire pour le depot de dossier en presence des deux futures epouxses.
Dossier de mariage a imprimer. Verifier vos informations au registre national signaler des erreurs communiquer vos donnees de contact prendre connaissance des organismes qui ont consulte vos donnees personnelles au cours des six derniers mois telecharger ou imprimer gratuitement des certificats electroniques a partir du registre de population telecharger ou imprimer. Pour se marier en france il faut respecter certaines conditions dage de residence dabsence de lien de parente. Audition des epoux et publication des bans apres remise du dossier complet aupres de la mairie elue pour celebrer lunion lofficier de letat civil se charge de convoquer les epoux pour proceder a une audition. Pour les etrangers generalites copie integrale ou extrait avec.
Le dossier de mariage a la. Ce dossier de mariage sera egalement a lissue de cette preparation transmis au greffe du tribunal de grande instance. Sur ce document de celebration nous avons reserve un encart tout particulier. Lacte de naissance datant de moins de 3 mois au jour du mariage a demander aupres du ministere des affaires etrangeres.
Se connecter pour vous abonner aux mises a jour des pages service publicfr vous devez activer votre. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit etre depose a. Dossier de mariage. En plus detre complet et facile a utiliser le dossier de mariage contient la celebration du mariage civil devant etre lu par lofficier detat civil celebrant la ceremonie.
Vous serez alertee par courriel a chaque mise a jour significative de la page mariage. Calcul du budget de votre mariage le mariage civil le deroulement de la ceremonie civile la ceremonie religieuse pieces a produire. Dans certaines hypotheses les futurs epoux doivent fournir outre les documents mentionnes ci dessus des documents supplementaires. Dossier ou au plus tard 8 jours avant la date du mariage.
Le contrat a ete passe devant notaire les epoux doivent presenter a la mairie le. Renseignements a remettre au bureau de letat civil telecharger la version word compressee en zip telecharger la version pdf acrobat a voir egalement. Si les futurs epoux ont opte pour un regime matrimonial contractuel un certificat de notaire est necessaire. Documents constitutifs du dossier de mariage.
Dans lhypothese ou un contrat de mariage a lieu il faudra fournir le certificat qui a ete edite par le notaire. Le delai pour le depot du dossier de mariage varie generalement entre 1 an et 2 mois avant la date retenue pour le mariage. Pour le mariage civil chaque couple est ainsi tenu de retirer un dossier de mariage a la mairie du lieu ou il souhaite sunir chaque membre du couple devant presenter son propre dossier.