Formulaire De Demande De Certificat De Capacite A Mariage

Si vous souhaitez etre maries par une autorite etrangere il conviendra en premier lieu de vous adresser.

Formulaire de demande de certificat de capacite a mariage. Vous devez en premier lieu verifier que votre dossier est bien complet selon la liste des pieces que vous trouverez ci apres. Le mariage sera celebre par les autorites locales competentes apres la delivrance du certificat de capacite a mariage. Formulaire dument complete date et signe formulaire dument complete date et signe copie integrale dacte de naissance en original et datant de moins de 3 mois adressez vous a votre mairie de naissance ou au service central detat civil a nantes si vous etes nee a letranger. Cette obligation est generale y compris pour le mariage de deux francais a l.

Documents a fournir au moment du depot de la demande de certificat de capacite a mariage par chacun des futurs conjoints fournir les documents coches ci dessous futur epoux future epouse 1. Le certificat est valable 6 mois a compter de la date demission. Il convient de bien verifier egalement que les photocopies de vos documents sont bien lisibles. Le service de letat civil ne recoit les demandeurs de certificat de capacite a mariage que sur rendez vous.

Dans ce cas vous devez demander un certificat de capacite a mariage verklaring van huwelijksbevoegdheid aupres de la municipalite ou vous habitez ou ou vous etiez enregistre en dernier quand vous habitiez aux pays bas. A lambassade de france ou au consulat qui verifiera que les conditions exigees pour un mariage en france sont. Tout dossier incomplet devra faire l. Renseignements relatifs a chacun des futurs epoux dument completes et.

Ou trouver le formulaire de demande de ccm. Le depot de dossier de demande se fait desormais uniquement sur rendez vous aupres du consulat general de france a dakar. Demande de certificat de capacite a mariage. Vous pouvez prendre le formulaire sur le site internet du consulat de france dont vous dependez vous pouvez aussi telecharger le formulaire ccm sur mon blog ci dessous.

Vous devez joindre a votre demande les documents suivants. Le certificat de capacite a mariage est obligatoire pour un mariage a letranger. Le certificat de capacite a mariage concerne tout francais qui souhaite se marier a letranger et cela quil se marie avec un autre francais ou avec un etranger.